Office d’Huissiers de justice à Annecy, compétents sur les départements de la Savoie (73), la Haute-Savoie (74). Cour d'Appel de Chambéry.

Les jeux et concours

Les dépôts de règlements

Nous recevons en dépôt à l’Office, conformément à la réglementation, les réglements de jeux et concours. Notre intervention au plan national optimise les conditions de réussite de l’opération en écartant toutes clauses susceptibles de créer une confusion dans l’esprit du public. Elle évite toute réclamation nuisible à l’image de marque et supprime le risque d’éventuelles sanctions pénales et financières pour non respect de la législation.


Les tirages au sort

Nous assurons en outre le tirage au sort des lots, évitant ainsi toutes éventuelles contestations.