le recouvrement et l'éxécution | les constats | la rédaction et la signification des actes |
les jeux et concours | la protection de la propriété intellectuelle | le droit de la famille

nos activités


le recouvrement et l'éxécution


LE recouvrement amiable

Nous nous chargeons sur le territoire national, à la demande des Elus, des Associations, des Administrations, des Institutionnels, des Entreprises, de tous types de Professionnels, des Particuliers, EN DEHORS DE TOUT PROCES, DU RECOUVREMENT AMIABLE DES IMPAYES.

Notre statut d'Officiers Ministériels, notre formation, notre connaissance du terrain, notre réseau de partenaires, font de nous des professionnels du recouvrement, seuls habilités à procéder, en l'absence d'accord amiable, à l'exécution forcée des décisions de Justice.

LEs actions conservatoires

Nous menons si nécessaire toutes les ACTIONS CONSERVATOIRES garantissant le futur paiement, en collaboration si besoin est avec l'Avocat saisi du dossier : sommations interpellatives, saisies conservatoires, sûretés judiciaires...

LEs procédures de recouvrement

Nous poursuivons LES PROCEDURES LEGALES aux fins de contraindre les partenaires défaillants :
SOMMATIONS DE PAYER, INJONCTIONS DE PAYER, CHEQUES IMPAYES, PROTETS, OPPOSITIONS SUR LE PRIX DE VENTE D'UN FONDs DE COMMERCE...

LE recouvrement judiciaire

Nous EXECUTONS LES TITRES (décisions de Justice, actes notariés, contraintes) et procédons AU RECOUVREMENT JUDICIAIRE des créances, à la requête de nos mandants ou dans le prolongement de l'action de l'Avocat ou de l'Avoué, par toutes les voies du Droit : saisie vente des biens meubles, saisie-attribution, saisie de Droits d'Associés, saisie de valeurs mobilières et de comptes titres, saisie des rémunérations, saisie de coffre-forts, saisie de véhicules...


L'exécution

Nous contraignons les débiteurs à respecter toutes obligations de faire : expulsions, saisie- appréhension ou revendication...

LEs saisies immobilières

En collaboration avec l'Avocat, nous poursuivons les procédures de vente sur saisie immobilière et signifions les commandements, rédigeons les procès verbaux de description, assurons les visites des lieux.


© Copyright CsetID 2006 Création de site internet - Partenaire du portail Pays de Savoie - Mentions légales - Plan de site