Ce terme qui se rencontre dans la majorité des décisions de justice représente les frais, émoluments et débours tarifés engagés par une personne dans un procès.
La charge du paiement ou du remboursement de ces dépens est fixée par le juge qui condamne le plus souvent celui qui a succombé.
Les dépens couvre à la fois les frais de procédure nécessaire à l’instance (mise en demeure – assignation – droit de plaidoirie de l’avocat) que ceux engagés dans le cadre de l’exécution de la décision de justice jusqu’à complet paiement (commandement de payer – mesures de saisie etc…)
Les dépens ne couvrent pas les honoraires d’avocat, d’huissier de justice ou de conseil qui restent à la charge de chacune des parties qui en a fait l’avance.